Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation définissant les règles entre l’utilisateur et le site lors de la navigation ou du recours à nos services.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions générales. Si un point vous semble non conforme, merci de nous avertir ou de cesser l’utilisation. Nous nous réservons le droit d’ajuster à tout moment ces conditions.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions correspondent aux usages constants dans le domaine digital.
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse novarephoria.sbs et ses fonctionnalités associées.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via un formulaire.
- Service : prestations de modélisation sémantique et accompagnement SEO proposées via le site.
- Contenus : textes, visuels, méthodologies et données publiés par le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les services dans un cadre strictement légal et non-commercial.
Eligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels majeurs ou représentants d’organisations disposant de la capacité juridique en France.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’abstenir de tout usage frauduleux ou nuisible pour le site et ses responsables.
- Respecter la confidentialité et la non-divulgation des méthodologies transmises.
- Ne pas usurper l’identité ou les coordonnés de tiers lors d’une demande.
- Utiliser le site dans le respect de la loi et de la netiquette.
- Signaler sans délai tout dysfonctionnement détecté lors de l’usage.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés et entraînent exclusion.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui.
- Tentative d’intrusion, d’extraction, ou d’exploitation des données sans autorisation.
- Utilisation automatisée massive ou dégradation de l’intégrité du site.
- Contournement des mesures de sécurité, modification frauduleuse du code ou contenus.
- Envoi de publicités non sollicitées ou de messages à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris méthodologies, textes, visuels, bases de données, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du titulaire des droits. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations fournies, qui doivent être exactes et non préjudiciables.
Droits sur les contenus utilisateur:
En transmettant un contenu, l’utilisateur consent à son traitement dans le strict respect de la finalité de la prestation et du RGPD.
Respect de la vie privée et données
Le site assure la protection des informations personnelles conformément à la politique dédiée consultable ci-dessous. Voir politique vie privée
Clause de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations transmises ni d’un usage contraire à la finalité prévue.
Limitation de garantie:
Aucun résultat n’est garanti, ni sur le plan du positionnement SEO, ni du trafic généré. Les performances peuvent varier selon contexte.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité du site est exclue en cas d’erreur, de force majeure, de suspension temporaire ou d’interruption pour maintenance.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommage causé au site ou à des tiers via un usage interdit ou frauduleux.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, nous privilégions la voie amiable et la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, les procédures de résolution alternatives seront mises en œuvre selon le droit français.
L’arbitrage vise une solution rapide et équilibrée.
Plateforme ODR (UE)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges pour un différend de consommation.
Accès ODR (europa.eu): Accès ODR (europa.eu)
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, le droit français s’applique et le tribunal compétent est celui du siège social.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de couper l’accès ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des présentes conditions entre en vigueur après publication et notification sur le site.
Divisibilité
Si une clause est reconnue invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées pour toute clarification.
Adresse email: content@novarephoria.sbs
Téléphone: +33 (0)4 79 49 17 85
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: 1.2